Congé paternité
Congé paternité et d’accueil de l’enfant :
Ce qui change au 1er juillet 2021
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant évolue au 1er juillet 2021 : elle est désormais de 25 jours (au lieu de 11 jours précédemment) et de 32 jours pour les naissances multiples (18 jours auparavant). Ces nouvelles durées du congé paternité et d’accueil de l’enfant concernent les enfants nés à partir 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.
Le congé comporte une période obligatoire et une période non obligatoire qui doit être prise dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant (1). Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Le point sur la durée du congé selon sa situation professionnelle : salarié, indépendant, praticien, auxiliaire médical ou conjoint collaborateur.
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficie au père de l’enfant ou à la personne qui n’est pas le père mais qui partage la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.
- Salariés
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 25 jours maximum pour la naissance d’un enfant (32 jours en cas de naissances multiples). Il doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours offert par l’employeur et prévu par le code du travail. Il peut être pris en une seule fois ou décomposé de la façon suivante :
- Une première période obligatoire de 4 jours qui interdit de travailler en même temps ; elle doit débuter le lendemain du congé de naissance ;
- Une seconde période de 21 jours pour une naissance simple (ou 28 jours en cas de naissances multiples). Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 2 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours.
Informer son employeur
Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement et des dates de début de la ou des périodes de congé de paternité le plus tôt possible et au minimum un mois avant celles-ci. En cas de naissance avant la date prévue et lorsqu’il souhaite débuter la ou les périodes de congé au cours du mois suivant la naissance, le père doit informer son employeur sans délai.
- Indépendants, praticiens, auxiliaires médicaux
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 25 jours maximum pour la naissance d’un enfant (32 jours en cas de naissances multiples). Il doit débuter le jour de la naissance de l’enfant. Il peut être pris en une seule fois ou décomposé de la façon suivante :
- Une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant ;
- Une seconde période de 18 jours pour une naissance simple (ou de 25 jours en cas de naissances multiples). Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 3 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours.
- Conjoints collaborateurs
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 25 jours maximum pour la naissance d’un enfant (32 jours en cas de naissances multiples). Il doit débuter le jour de la naissance de l’enfant. Il peut être pris en une seule fois ou décomposé de la façon suivante :
- Une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l’enfant ;
- Une seconde période de 18 jours pour une naissance simple (ou de 25 jours en cas de naissances multiples). Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut être fractionnée en 3 parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours.
À noter : pour connaître le montant prévisionnel des indemnités journalières dans le cadre du congé de paternité, consulter l’article dédié et le simulateur de l’Assurance Maladie. Ce simulateur est proposé aux assurés travailleurs salariés et indépendants, aux assurés du régime des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi qu’aux conjoints collaborateurs pour les situations les plus courantes, sous réserve de remplir les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
